CGV

🌿 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ALOYAN

1. Identification du vendeur

ALOYAN – Micro-entreprise
Propriétaire : [Votre nom et prénom]
SIREN/SIRET : [À remplir dès réception]
Adresse professionnelle : [Votre adresse en France]
Email : contact@aloyan.store
Site internet : www.aloyan.store
Statut juridique : Micro-entreprise – régime fiscal “micro”.
TVA : Non applicable, art. 293 B du CGI.

2. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client pour tout achat réalisé via le site www.aloyan.store.
Toute commande implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont destinés au bien-être, à l’aromathérapie, à la relaxation et à la décoration zen.

ALOYAN s’efforce de présenter les articles avec précision (textes, images, descriptions).
Les photographies n’ont pas valeur contractuelle mais reproduisent fidèlement les produits.

Le Vendeur peut modifier son catalogue à tout moment.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) et correspondent au régime micro-entreprise :
👉 TVA non applicable – art. 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le prix appliqué est celui affiché le jour de la commande.

5. Commande

Pour valider une commande, le Client doit fournir des informations exactes (adresse, email, téléphone).
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur provenant du Client.

Le Vendeur peut refuser une commande en cas de :

  • suspicion de fraude,
  • problème de paiement,
  • ou demande anormale par rapport aux quantités habituellement achetées.

La validation de commande vaut acceptation des CGV.

6. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont :

  • Carte bancaire (Stripe),
  • PayPal (si activé),
  • Autres solutions électroniques selon les options du site.

Le paiement est sécurisé.
Le Vendeur ne stocke aucune information bancaire.

7. Expédition et Livraison

Préparation des commandes : 24 à 48 heures.
Délais de livraison moyens : 5 à 10 jours ouvrés, selon le pays et le transporteur.

Le Client reçoit un numéro de suivi dès l’expédition.

ALOYAN ne peut être tenu responsable :

  • d’un retard imputable au transporteur,
  • d’une adresse incorrecte,
  • de circonstances exceptionnelles (douanes, grève, conditions climatiques, etc.).

8. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément au Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le Vendeur via le formulaire du site.

Conditions :

  • Le produit doit être renvoyé propre, intact, non utilisé.
  • Il doit être restitué dans son emballage d’origine.
  • Les frais de retour peuvent être à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

9. Produits défectueux ou colis endommagé

En cas de défaut ou d’article abîmé à l’arrivée :
→ Le Client doit contacter ALOYAN dans les 48 heures, photos à l’appui.

Selon le choix du Client, le Vendeur proposera :

  • un renvoi gratuit,
  • ou un remboursement intégral.

10. Remboursements

Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser un remboursement si :

  • le produit a été utilisé,
  • abîmé,
  • ou retourné incomplet.

11. Garanties légales

ALOYAN applique les garanties légales françaises :

  • Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),
  • Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Ces garanties s’appliquent indépendamment de la politique commerciale du site.

12. Service Client

Un service client professionnel et bienveillant est disponible via le formulaire du site.
Temps moyen de réponse : 24 heures.

13. Responsabilité

Le Vendeur n’est pas responsable :

  • des dommages liés à un mauvais usage du produit,
  • des réactions allergiques personnelles,
  • des retards de livraison indépendants de sa volonté,
  • des interruptions temporaires du site Internet.

Le Client est responsable de l’usage conforme des produits d’aromathérapie et de bien-être.

14. Données personnelles (RGPD)

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :

  • la gestion de commandes,
  • la facturation,
  • la livraison,
  • la relation client.

ALOYAN respecte le RGPD et s’engage à ne jamais vendre ni partager les données personnelles du Client.

Le Client dispose d’un droit d’accès, modification, suppression ou portabilité de ses données.

15. Propriété intellectuelle

Le nom ALOYAN, son logo, son univers graphique et l’ensemble des contenus publiés sur le site (textes, images, design) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation.

16. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du Vendeur (micro-entreprise).

17. Modification des CGV

ALOYAN peut modifier les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.